Le projet de manuel d'application du Code des marchés publics fait l'objet d'une consultation en ligne

Le projet de manuel d'application du Code des marchés publics est en ligne sur le site du ministère de l'Économie (voir lien ci-dessous). Ce projet intègre, outre la réforme de décembre 2008 et les avancées de l'ordonnance «recours» du 7 mai 2009, le prochain décret à paraître qui modifiera, à la marge, le code pour ajuster certaines rédactions ou résoudre certaines difficultés signalées par les acheteurs (1). Les acheteurs publics peuvent faire part de leurs observations ou suggestions par courriel, (manuel-cmp.daj@finances.gouv.fr). La date de fin de concertation est fixée au 22 juin 2009. Le manuel devrait être publié très rapidement. (1) - Ordonnance n° 2009-515, 7 mai 2009 (JO 8 mai), - Décret n° 2008-1334, 17 décembre 2008 (JO 18 décembre); - Décret n° 2008-1355, 19 décembre 2008 (JO 20 décembre); - Décret n° 2008-1356, 19 décembre 2008 (JO 20 décembre); - Circulaire 19 décembre 2008 (JO 20 décembre).

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2